29-05-2009

Amendements - Grenelle Environnement I

Vous pouvez télécharger la liste des amendements d’A. Chassaigne, examinés par la commission des affaires économiques, au projet de loi en 2e lecture relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle Env. I)

D’autres amendements déposés par A. Chassaigne n’ont pas été examinés par la commission, car recalés pour des raisons diverses.

Voir aussi le texte du projet de loi, après modification par la commission des affaires économiques : texte n°1692 du 26/05/09

Pour en savoir plus : Julien

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