Mercredi 24 septembre 2008 - 15h
Suite de l’examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 955)Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
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M. Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Ce matin, nous avons commencé l’examen des amendements à l’article 1er. Nous poursuivons cet examen.
Article 1er : Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable
La Commission est saisie de deux amendements, faisant l’objet d’une discussion commune.
Elle examine tout d’abord un amendement de M. Jean Dionis du Séjour tendant à instituer un comité de suivi et une haute autorité scientifique du Grenelle de l’environnement, ainsi qu’à instaurer l’examen et le vote annuels par le Parlement d’une loi d’exécution de la mise en œuvre de ce même Grenelle.
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M. André Chassaigne. Le formidable échange qu’a été le Grenelle de l’environnement doit être pérennisé. En outre, face aux nombreuses divergences des interprétations scientifiques, il conviendrait qu’une instance scientifique puisse présenter aussi objectivement que possible les éléments d’un choix qui doit, en dernière analyse, revenir aux élus.
(…) (suite du débat)
Article 2 : Lutte contre le changement climatique
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Article 3 : Amélioration de la performance énergétique des constructions
La Commission examine cinq amendements pouvant être soumis à une discussion commune tendant à préciser la rédaction de l’article, présentés respectivement par M. Jérôme Bignon, M. le rapporteur, M. Yves Cochet, M. André Chassaigne, M. Jean Dionis du Séjour.
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Après que M. Jean Dionis du Séjour et M. Yves Albarello aient retiré leurs amendements, la commission adopte l’amendement du rapporteur tendant à ce que soit pris en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la rénovation des bâtiments.
Article 4 : Instauration de nouvelles normes thermiques dans les constructions neuves.
La Commission examine sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune tendant à ce que le seuil de 50 kWh de consommation d’énergie primaire des constructions neuves soit modulé en fonction de différents éléments. Ces amendements sont respectivement présentés par M. le rapporteur, M. Yves Cochet, M. André Chassaigne, M. Yves Albarello, M. Jean Dionis du Séjour, M. M. Philippe Armand Martin et M. Daniel Fasquelle.
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M. André Chassaigne. Nous proposons de moduler le seuil en fonction de données essentielles de la consommation d’énergie, telles que la localisation et l’usage du bâtiment.
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La Commission adopte l’amendement du rapporteur, les amendements de MM. Yves Cochet, André Chassaigne, Yves Albarello, Jean Dionis du Séjour et Daniel Fasquelle devenant sans objet.
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La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à instaurer une prime à l’acquisition en lieu des avantages supplémentaires prévus par le texte.
Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l’amendement de M. André Chassaigne
Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette deux amendements de M. André Chassaigne, visant respectivement à préciser l’alinéa 5 et à prévoir l’utilisation des biomatériaux, ainsi qu’un amendement de M. Jean Dionis du Séjour, prévoyant une définition de l’écomatériau.
