Mardi 30 septembre 2008 – 15h
Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Examen du titre II du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Avant l’article 20
La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne tendant à rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». Elle adopte cet amendement.
Article 20 : Objectifs de la préservation de la biodiversité
(…)
Elle est saisie ensuite, en discussion commune, d’un amendement du rapporteur visant à préciser que l’activité agricole ne sera pas supprimée dans les zones humides dont l’acquisition est projetée ; d’un amendement de Mme Laure de la Raudière tendant à envisager la protection et la valorisation des 20 000 hectares de zones humides sans préjuger des moyens d’y parvenir et de procéder en conséquence à une identification de ces zones ; ainsi que d’un amendement de M. André Chassaigne limitant à l’État l’objectif d’acquisition des zones humides.
M. le Rapporteur. L’agriculture doit être maintenue comme outil de gestion naturelle dans les zones humides, qui ne doivent pas devenir des territoires figés.
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M. André Chassaigne. La loi sur l’eau, qui prévoit déjà la protection des zones humides, devrait être accompagnée d’une information donnée aux agriculteurs. Cela n’est pas le cas et c’est pourquoi un recensement des zones humides dans chaque département faciliterait l’intervention des différents acteurs.
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L’amendement du rapporteur est adopté, l’amendement de M. André Chassaigne devenant sans objet.
La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne visant à définir les modalités de révision des plans de conservation et de lutte, définis espèce par espèce.
Le rapporteur, favorable sur le fond, invite l’auteur à retirer son amendement, car il est de nature réglementaire. L’amendement est retiré.
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Article 21 : Élaboration de la trame verte et bleue
Le président oppose l’article 40 à un amendement de M. André Chassaigne tendant à préciser que l’élaboration de la trame verte et bleue doit faire apparaître les niveaux d’engagement financier des différents partenaires.
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Le président oppose l’article 40 à un amendement de M. André Chassaigne tendant à faire garantir par l’État les ressources du futur observatoire national de la biodiversité, puis adopte l’article 22 ainsi modifié.
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Article 23 : Financement de la préservation de la biodiversité
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Sur avis défavorable du rapporteur, la commission rejette un amendement de M. André Chassaigne visant à étendre la responsabilité environnementale des entreprises, le rapporteur ayant estimé que le financement de la protection de la biodiversité ne doit pas peser uniquement sur les entreprises. (…)
Article 24 : Objectifs de la gestion de l’eau
La Commission examine un amendement de M. André Chassaigne faisant de l’approvisionnement durable en eau un objectif prioritaire.
M. le Rapporteur. Je suis favorable à cet amendement, sous la réserve que les mots « notamment dans le domaine agricole et industriel » soient supprimés. Il ne faudrait pas stigmatiser ces professions.
M. André Chassaigne. J’accepte cette correction. La Commission adopte l’amendement ainsi rectifié.
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La Commission est saisie de trois amendements identiques de M. Martial Saddier, de M. Jérôme Bignon et de M. Yves Cochet tendant à favoriser l’agriculture biologique sur les périmètres de captage d’eau potable.
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M. André Chassaigne. Il faut préciser la portée d’une telle mesure. Sera-t-elle par exemple opposable aux SAFER ?
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Les amendements sont retirés.
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Puis le président oppose l’article 40 à un amendement de M. André Chassaigne prévoyant une dotation de l’État en faveur des collectivités qui organisent la récupération des eaux pluviales.
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