Mercredi 24 septembre 2008 – 21h
Suite de l’examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
Article 9 (suite) : Principes de la politique des transports
(…)
La Commission est saisie d’un amendement de M. Daniel Paul tendant à donner la priorité à la modernisation de la SNCF en lui permettant de consacrer le plus de moyens possibles à cet objectif.
M. André Chassaigne. C’est un amendement anti-racket.
M. le Rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement.
La Commission rejette cet amendement.
La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune tendant à ce qu’un débat et un vote aient lieu au Parlement au début de chaque législature sur la politique de réduction des pollutions et des nuisances. Le premier est signé par M. Daniel Paul et le second par M. Yanick Paternotte.
M. André Chassaigne. Le premier amendement est défendu.
M. le Rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement.
M. Jean-Claude Lenoir. Le second amendement, qui est dans l’esprit du premier, demande la mise en place d’une évaluation en la matière.
M. le Rapporteur. Je suis favorable à cet amendement.
La Commission adopte l’amendement de M. Paternotte, et l’amendement de M. Daniel Paul n’a plus d’objet.
(…)
Article 10 : Transport de marchandises
(…)
La Commission est saisie d’un amendement de M. Daniel Paul visant à insérer les mots « répond de l’intérêt général et » après le mot « cabotage » dans la première phrase de l’alinéa 1.
M. André Chassaigne. Cet amendement est défendu.
M. le Rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement, la notion d’intérêt général étant très complexe à définir.
La Commission rejette cet amendement ainsi que deux amendements de M. Yves Cochet et M. Jean Dionis du Séjour ayant le même objet.
(…)
