01-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre Ier (3/3)

La Commission est saisie de quatre amendements, du rapporteur, de M. Philippe Duron, M. Daniel Paul et M. Antoine Herth pouvant être soumis à une discussion commune et visant à indiquer que c’est l’effort de l’État qui est primordial en matière de régénération du réseau ferroviaire.

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M. André Chassaigne. Il importe en effet de bien préciser que les régions n’ont pas la compétence première en matière d’entretien du réseau ferré. En outre, ce sont souvent les régions les plus pauvres qui devront procéder à de tels financements.

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La Commission adopte l’amendement de M. le rapporteur, les autres amendements en discussion n’ayant plus d’objet.

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La Commission rejette, après avis défavorable de M. le rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne tendant à engager d’ici à 2010 un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse, comportant notamment les lignes Paris-Clermont-Ferrand et Poitiers-Limoges, ainsi que la mise à l’étude d’un barreau Est-Ouest.

La Commission est saisie de six amendements pouvant faire l’objet d’une discussion commune, présentés respectivement par Mme Françoise Branget, M. Antoine Herth, M. le rapporteur, M. Bernard Reynès, M. Daniel Paul et M. Jean-Yves Le Déaut.

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M. André Chassaigne. L’amendement de M. Paul tend notamment à accélérer les études concernant les liaisons Seine-Est et Seine-Nord.

M. Serge Poignant, président. Cet amendement serait satisfait par l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur.

La Commission adopte l’amendement de M. le rapporteur. Les amendements de M. Reynès, de M. Chassaigne et de M. Le Déaut n’ont plus d’objet.

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Pour en savoir plus : Site de l’AN

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