01-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre Ier (3/3)

La Commission est saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à notamment à préciser les modalités de mise en œuvre de la taxe kilométrique. Ces amendements sont respectivement présentés par M. Jean Dionis du Séjour, M. Daniel Paul, M. Yanick Paternotte, M. Jérôme Bignon, M. Yanick Paternotte, M. Daniel Paul, M. Yanick Paternotte, Mme Françoise Branget et M. Yves Cochet.

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M. André Chassaigne. Notre amendement tend à ce que le produit de cette taxe finance prioritairement les alternatives à la route.

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La Commission rejette ces amendements, ainsi qu’un amendement de Mme Françoise Branget tendant à inclure les autoroutes non concédées dans l’assiette de la taxe kilométrique sur les poids lourds.

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La Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne incitant la France à demander une révision de la directive « eurovignette ».

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Article 11 : Transports de voyageurs

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La Commission est saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant présentés par M. André Chassaigne et par M. Daniel Fasquelle, les deux autres par M. Jean Dionis du Séjour. Ils visent à préciser le contenu du programme supplémentaire de LGV.

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La Commission adopte l’amendement de M. Fasquelle et les amendements de M. Chassaigne et de M. Dionis du Séjour n’ont plus d’objet.

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Pour en savoir plus : Site de l’AN

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