01-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre Ier (3/3)

Article 12 : Transports urbains et périurbains hors Île-de-France

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Puis elle examine un amendement de M. Daniel Paul tendant à favoriser une meilleure organisation des transports collectifs, tout en visant une réduction des coûts.

M. le Rapporteur. Cet amendement est satisfait par l’article 4 de la LOTI.

M. André Chassaigne. Je retire l’amendement.

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Article 13 : Transports en Île-de-France

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Article 14 : Objectifs de la politique des transports

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Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Daniel Paul visant à une politique multimodale des transports.

M. Jean Dionis du Séjour et M. André Chassaigne retirent deux amendements tendant à déclarer d’intérêt général certains modes de transport.

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Article 15 : Schéma national des infrastructures de transport

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Article 16 : Réduction des consommations énergétiques

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Article 17 : Énergies renouvelables

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La Commission est saisie de deux amendements de M. André Chassaigne prévoyant la rédaction de cahiers des charges applicables à l’injection dans les réseaux de gaz traditionnel, et prévoyant pour une obligation d’achat.

M. André Chassaigne. Il est important de mettre le biogaz renouvelable sur le même pied que l’électricité renouvelable.

M. le Rapporteur. Avis défavorable. Le fonds chaleur répond mieux à votre préoccupation, et il est possible que le Gouvernement en reprenne l’idée en séance.

La Commission rejette les amendements de M. Chassaigne ainsi qu’un amendement de M. Yves Cochet relatif au fonds chaleur renouvelable et au tarif de rachat pour l’électricité.

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La Commission est saisie d’un amendement de M. Daniel Paul, soumettant tout projet de centrales à charbon à l’obligation de captation et de stockage du CO2.

M. André Chassaigne. Cet amendement vise à prendre en compte les conséquences de l’émission de dioxyde de carbone par les centrales à charbon et à développer la recherche concernant la captation et le stockage de ce dioxyde.

M. le Rapporteur. Avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement de M. Daniel Paul.

Elle rejette aussi, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne, visant à mieux maîtriser la distribution et le transport d’énergie.

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Pour en savoir plus : Site de l’AN

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