01-10-2008

Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre Ier (3/3)

Article 18 : Biocarburants

(…)

La Commission est saisie d’un amendement de M. André Chassaigne sur les agrocarburants.

M. André Chassaigne. Le développement des agrocarburants a des impacts graves en termes de déforestation et de production alimentaire. Il faut donc en interdire l’importation tant qu’une certification internationale n’est pas en vigueur.

M. le Rapporteur. Cette certification est une priorité comme le rappelle l’article 18 : la France a déposé une demande à ce sujet. Mais cet amendement est contraire aux règles de l’OMC. Avis défavorable.

La Commission rejette l’amendement de M. André Chassaigne.

(…)

Article 19 : Recherche

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne, visant à privilégier la recherche publique.

(…)

Sur l’avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite deux amendements de M. André Chassaigne, le premier tendant à donner la priorité aux essais menés par les laboratoires publics, le second à supprimer la référence à la constitution et au renforcement des pôles d’excellence.

(…)

Sur l’avis défavorable du rapporteur, elle rejette un amendement de M. André Chassaigne, tendant à ce que les crédits supplémentaires mobilisés d’ici à 2012 bénéficient en priorité à la recherche publique.

(…) Sur l’avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. André Chassaigne, tendant à encourager tout particulièrement les programmes de recherche menés par les établissements d’enseignement supérieur et par les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

(…)

Elle examine ensuite un amendement de M. André Chassaigne demandant à la France de prendre des initiatives en faveur de la coopération européenne au plan technologique et scientifique.

M. le Rapporteur. Cet amendement est également satisfait.

M. André Chassaigne Je le retire.

Sur l’avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l’un tendant à instaurer un grand organisme public en matière de recherche appliquée, l’autre à renforcer les contrôles sur les aides à la recherche privée.

Puis la Commission examine un amendement de M. André Chassaigne visant à soumettre les crédits d’impôt recherche à une éco-conditionnalité.

M. le Rapporteur. C’est une démarche beaucoup trop restrictive !

M. André Chassaigne. Je retire l’amendement.

La séance est levée, le jeudi 25 septembre 2008, à une heure cinq.

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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