28-05-2009

Grenelle environnement I - 4

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Mercredi 20 mai 2009 - 16h15

La Commission a poursuivi l’examen, sur le rapport de M. Christian Jacob, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur), en présence de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie..

Voir aussi : liste des amendements d’A. Chassaigne, examinés par la commission

(…)

Puis, après avis défavorables du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 193 de M. Germinal Peiro et CE 303 de M. André Chassaigne. (…)

Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette l’amendement CE 304 de M. André Chassaigne (…)

Puis, après avis défavorables du rapporteur, elle rejette successivement les amendements CE 305 de M. André Chassaigne, CE 645 et CE 646 de Mme Frédérique Massat, et CE 653 de M. François Brottes. (…)

Puis, après avis défavorable du rapporteur, elle rejette l’amendement CE 306 de M. André Chassaigne. (…)

Les amendements CE 307, CE 308, CE 309 et CE 310 de M. André Chassaigne sont déclarés irrecevables, car n’étant pas en lien avec une disposition restant en discussion. (…)

La Commission examine, en discussion commune, l’amendement CE 655 de M. Jean-Paul Chanteguet, l’amendement CE 6 de Mme Fabienne Labrette-Ménager, les amendements identiques CE 109 de M. Bertrand Pancher et CE 384 de M. Yves Cochet, et les amendements identiques CE 607 du rapporteur et CE 311 de M. André Chassaigne. (…)

L’amendement CE 312 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. (…)

La Commission examine l’amendement CE 313 de M. André Chassaigne

M. André Chassaigne. Le présent amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame bleue sur la base des nouvelles connaissances acquises, ce qui se justifie d’autant plus que l’emplacement des zones humides évolue beaucoup.

M. le rapporteur. Avis défavorable. Afin de le prévoir avec davantage de précision, mieux vaut attendre l’examen du projet de loi « Grenelle 2 ».

L’amendement CE 313 est rejeté.

La Commission en vient à l’amendement CE 314 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Le classement des rivières s’effectue à un rythme très variable d’un département à l’autre. Le présent amendement assigne une échéance précise : la fin de l’année 2012.

M. le rapporteur. Dans la loi sur l’eau, l’échéance est fixée à 2014. Il serait déraisonnable de l’avancer au risque de ne pas atteindre l’objectif visé.

La Commission rejette l’amendement.

Puis, elle est saisie de l’amendement CE 315 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne L’État doit promouvoir une politique de classement ambitieuse, en classant un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ».

M. le rapporteur. Avis défavorable : on ne peut anticiper sur le classement à venir.

La Commission rejette l’amendement. (…)

La Commission est saisie de l’amendement CE 316 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Un effort particulier est nécessaire en matière de surveillance pour les rivières classées comme réservoirs biologiques.

M. le rapporteur. Avis défavorable : la précision est superfétatoire.

L’amendement est retiré.

La Commission examine l’amendement CE 317 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne L’évaluation des politiques publiques environnementales, souvent problématique, doit être améliorée.

M. le rapporteur. C’est l’objet même de l’article !

L’amendement est retiré.

L’amendement CE 349 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l’amendement CE 318 de M. André Chassaigne. (…)

La Commission est saisie de l’amendement CE 350 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Il convient de réaffirmer les principes fondamentaux qui guident toute politique agricole durable : la souveraineté et la sécurité alimentaires.

M. le rapporteur. Avis défavorable : les principes fondamentaux de la production agricole sont définis dans le préambule de l’article.

L’amendement est rejeté. (…)

Elle est ensuite saisie de l’amendement CE 351 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne Il s’agit de substituer au concept « d’efficacité économique » – qui préconise la dérégulation afin d’aboutir à une productivité accrue et à des prix lissés au niveau mondial – l’impératif d’une rémunération équilibrée des exploitants agricoles, en tenant compte des coûts de leurs productions. Ce serait un signal extrêmement fort que l’on enverrait ainsi, surtout dans la conjoncture actuelle de crise des producteurs laitiers.

M. le rapporteur. Avis défavorable. Il ne s’agit pas en l’espèce d’une loi agricole, mais de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les dispositifs de soutien et d’accompagnement, pour nécessaires qu’ils soient, n’y ont pas leur place.

M. André Chassaigne L’intitulé du chapitre III n’est-il, dans ces conditions, qu’une simple affirmation de principe ou souhaite-t-on véritablement mettre en œuvre le programme envisagé ?

M. le rapporteur. Quoi qu’il en soit, M. André Chassaigne, nous ne souhaitons pas revenir sur cet article, afin de le voter conforme.

L’amendement est rejeté. (…)

Pour en savoir plus : Site AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco

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