28-05-2009

Grenelle environnement I - 2

Elle est saisie de deux amendements identiques CE 139 de M. Philippe Duron et CE 184 de M. André Chassaigne.

M. Philippe Duron. Cet amendement vise à passer du stade de la déclaration, c’est-à-dire de la loi de 2008 portant réforme portuaire, à celui de la programmation afin de mettre en œuvre les dessertes de pré et de post-acheminement ferroviaires et fluviales dans les ports maritimes. Nous proposons qu’un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) dédié aux dessertes portuaires se tienne en 2009.

M. le rapporteur. Il ne me semble pas que la loi puisse enjoindre le Gouvernement de réunir un CIACT. Avis défavorable.

M. le secrétaire d’État. Je comprends le souhait de M. Duron, mais les CIACT sont consacrés à l’aménagement du territoire de façon globale, tous modes de transport confondus. Sa demande n’est pas du domaine de la loi. Cela dit, il est certain que nous réaliserons avant la fin de l’année un bilan de la réforme portuaire sous l’angle de l’aménagement du territoire. L’amélioration de la desserte des ports était en effet un des grands enjeux de la loi de 2008. Si la crise rend les choses plus difficiles, le plan de relance a accru les investissements.

M. Daniel Paul. Nous convenons tous que la France a trop longtemps négligé ses façades maritimes. Puisqu’on multiplie les « Grenelles » de toutes sortes, pourquoi ne pas tenir un Grenelle portuaire ? Pourquoi ne pas se doter d’une politique nationale et européenne cohérente ? La crise devrait être l’occasion de cette réflexion.

M. le président Patrick Ollier. La loi que nous avons votée en 2008 pose précisément les principes que vous évoquez.

La Commission rejette ces amendements.

(…)

Elle repousse ensuite successivement, sur avis défavorable du rapporteur, les amendements CE 186, CE 180 et CE 185 de M. André Chassaigne.

Elle adopte, sur avis favorable du rapporteur, l’amendement CE 280 de M. Yves Cochet, puis rejette successivement, sur avis défavorable du rapporteur, les amendements CE 281 et 319 du même auteur, l’amendement CE 205 de M. André Chassaigne, l’amendement CE 153 de M. François Brottes et l’amendement CE 208 de M. André Chassaigne.

L’amendement CE 320 de M. Yves Cochet est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

La Commission examine ensuite cinq amendements identiques CE 209 de M. André Chassaigne, CE 321 de M. Yves Cochet, CE 561 de M. Jean-Yves Le Déaut, CE 628 de M. Philippe Tourtelier et CE 675 de M. Bertrand Pancher.

M. Daniel Paul. Nous refusons que circulent sur nos routes des poids lourds de 44 tonnes, lesquels représentent d’ailleurs strictement l’équivalent d’un wagon de fret de la SNCF. Derrière les 44 tonnes, se profilent en outre les 60 tonnes…

(…)

M. le secrétaire d’État. La circulation de 44 tonnes est en effet autorisée pour le transport saisonnier des grandes récoltes agricoles ou du bois. Les élus des Landes, de Gironde et du Lot-et-Garonne nous ont encore récemment demandé des facilités pour l’évacuation des grumes après la tempête du 24 janvier dernier. Le trafic de ces poids lourds est également autorisé autour des ports maritimes. Il le sera prochainement autour des ports fluviaux, comme l’ont demandé les autorités portuaires et les professionnels. Cela étant, la profession, très demandeuse il y a quelques mois, l’est beaucoup moins aujourd’hui dans le contexte de la crise actuelle. Elle sollicite cette autorisation tout en souhaitant qu’elle ne lui soit pas accordée !

La Commission adopte ces cinq amendements.

Elle repousse, sur avis défavorable du rapporteur, l’amendement CE 210 de M. André Chassaigne puis adopte l’article 10 modifié.

(…)

Sur avis défavorable du rapporteur, elle repousse ensuite les amendements CE 465 de M. Jean-Yves le Déaut et CE 606 de M. Philippe Duron, de même que les amendements CE 211 et CE 212 de M. André Chassaigne.

(…)

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CE 213 de M. André Chassaigne, CE 464 de M. Philippe Duron et CE 144 de M. Maxime Bono.

(…)

Elle examine ensuite l’amendement CE 214 de M. André Chassaigne.

M. Daniel Paul. Mettre le Havre à une heure de Paris, c’est très bien, mais quid de Rouen ?

Quoi qu’il en soit, nous souhaitons que la décision du Président de la République figure dans le texte de loi, afin qu’elle ne reste pas lettre morte.

Sur l’avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

(…)

Elle est ensuite saisie de l’amendement CE 215 de M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Cet amendement vise à préciser les dates auxquelles la concertation sera engagée et les rapports présentés.

M. le rapporteur. Avis défavorable : vous ramenez l’échéance de 2020 à 2010 !

La Commission rejette cet amendement.

(…)

Elle examine ensuite les deux amendements identiques CE 216 de M. André Chassaigne et CE 247 de M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Il est essentiel que les compétences s’accompagnent des moyens correspondants. Pour ne prendre qu’un exemple, la fiscalité destinée aux transports publics dans les communautés d’agglomérations est trois fois inférieure aux dépenses engagées par ces dernières pour assurer ce transport.

M. le rapporteur. Avis défavorable, car la réponse à cette proposition figure aux alinéas 9 et 10 de l’article 12.

La Commission rejette les amendements.

(…)

Elle rejette ensuite successivement, après avis défavorable du rapporteur, les amendements CE 217 de M. André Chassaigne, CE 324 de M. Yves Cochet et CE 218 de M. André Chassaigne.

(…)

La Commission rejette, après avis défavorable du rapporteur, l’amendement CE 66 de M. Philippe Tourtelier, puis l’amendement CE 219 de M. André Chassaigne.

(…) (suite et fin de séance)

Pour en savoir plus : Site AN - Cpte-Rendu Comm. Aff. Eco

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