Mercredi 17 septembre 2008 - 14h30
Commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, auprès du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
(…) (début des interventions)
M. André Chassaigne. Selon le projet de loi, la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012. Sera-t-il vraiment possible d’atteindre cet objectif sachant que, la durée de conversion des terres étant de trois ans, les terres en agriculture biologique ou se préparant à la conversion devraient passer d’une surface de 2 % aujourd’hui à 6 % d’ici quatre mois ? Si un doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est prévu à cet effet, le budget pour 2009 prendra-t-il également en compte les aides à la conversion ?
Quant aux excellentes propositions tendant à retirer du marché des produits phytopharmaceutiques, à intégrer des prescriptions environnementales dans les produits ou encore à renforcer l’appareil de formation agricole, permettront-elles, dans le contexte de la politique agricole commune et de la mondialisation de l’agriculture, d’assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs ?
Autrement dit, l’excellente rhétorique que vous développez, monsieur le ministre d’État, repose-t-elle sur des propositions chiffrées dès le budget pour 2009 ?
(…) (interventions d’autres députés)
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État, chargée de l’écologie. Monsieur Chassaigne, la consommation bio connaît une augmentation à deux chiffres tous les ans en France avec une part beaucoup trop importante de produits importés. Si la dynamique en la matière est appréciable, il convient donc de favoriser une production nationale. Nous cherchons à cet effet, d’une part, à créer un marché plus stable en stabilisant les filières au moyen de commandes publiques à long terme – une circulaire tend ainsi à ce que toutes les administrations d’État prévoient le recours au bio pour les cantines ou encore pour les réceptions –, et, d’autre part, à aider la filière grâce à un doublement du crédit d’impôt dès 2009. Nous travaillons également à l’exonération des impôts fonciers pour les agriculteurs en bio et à la modification de la politique agricole commune afin d’instaurer un différentiel plus attractif en faveur du bio.
Ces mesures incitatives à la production et à la stabilisation des filières nous laissent espérer une montée en charge assez rapide en la matière. L’objectif est ambitieux, mais nous avons bon espoir de l’atteindre.
Par ailleurs, nous développons la contractualisation entre les agences de l’eau et les groupements d’agriculteurs bio. C’est ainsi que des contrats ont déjà été signés permettant aux agences de l’eau d’investir en quelque sorte dans la prévention, en finançant la conversion de l’agriculture biologique autour des points de captage d’eau, plutôt que dans la seule réparation. C’est ce qui s’est fait en Allemagne lorsque tous les bassins versants autour de Munich se sont convertis au bio, évitant ainsi la construction d’une installation de traitement.
Concernant les produits phytopharmaceutiques, le plan d’action Ecophyto 2018, dévoilé la semaine dernière, a pour principaux objectifs de parvenir à la suppression progressive du marché des cinquante-trois molécules les plus dangereuses – trente ont d’ores et déjà été retirées, ce qui équivaut à 1 500 types de préparations – et à la réduction de 50 % de l’usage des pesticides. Il ne sert à rien en effet de réduire les volumes si, dans le même temps, les molécules sont de plus en plus puissantes. Il faut, au contraire, travailler à la réduction de l’agressivité des principes actifs. De même, il convient de bien séparer la fonction de conseil à l’agriculteur de la fonction de vente. Or la filière phytopharmaceutique s’est développée autour d’une imbrication entre le conseil et la vente, ce qui pose de manière évidente toutes sortes de problèmes.
(…) (suite de la réponse du ministre aux autres députés)
M. le Président Patrick Ollier. Il me reste, Madame la secrétaire d’État, Monsieur le ministre d’État, à vous remercier. L’audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur le dispositif Natura 2000 aura lieu à une date ultérieure.
