1re séance du jeudi 9 octobre 2008 - 09h30
Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125).
(…) (suite de la discusssion générale)
Motion de renvoi en commission
M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à M. Yves Cochet, pour une durée qui ne peut excéder 30 minutes.
M. Alain Gest. Après tout ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État, ce n’est pas utile !
M. Yves Cochet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entends parler ici de « révolution ». Mme la secrétaire d’État a même évoqué une « révolution conceptuelle ».
M. André Chassaigne. C’est l’écologie cérébrale ! (Sourires.)
(…) (suite des échanges)
M. Yves Cochet. Non, je m’exprimais en mon nom personnel.
M. Patrick Ollier, président de la commission. Pardonnez-moi, mais la motion a été déposée par votre groupe. Or je me demande bien ce que M. Chassaigne a pu penser de vos propos.
M. André Chassaigne. Je vais m’exprimer !
M. Patrick Ollier, président de la commission. Je l’espère, monsieur Chassaigne : il serait intéressant de connaître la position de votre groupe sur les propositions de M. Cochet, qui en est membre. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
(…)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Permettez-moi de commencer par une observation. Monsieur Ollier, je trouve absolument inacceptable que l’on puisse se gausser de l’existence d’un groupe tel que le nôtre (Rires sur les bancs du groupe UMP), alors que c’est le règlement de l’Assemblée nationale qui ne permet pas aux dix-huit députés communistes et partenaires de constituer un groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Grosdidier. Tout ce qu’il vous manque, ce sont des électeurs !
M. André Chassaigne. Si nous nous sommes regroupés avec les Verts, c’est pour qu’ici, eux et nous, nous puissions exprimer notre point de vue dans notre diversité. C’est cela même que vous n’acceptez pas. Vos propos sont une remise en cause de la démocratie et de l’expression populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. François Grosdidier. On a déjà abaissé le seuil de trente à vingt pour sauvegarder la biodiversité de l’Assemblée ! (Sourires.)
M. André Chassaigne. Les Verts et les communistes ont la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle. Si nous n’avions pas constitué un groupe, nous n’aurions pas pu défendre de motions de procédure, nous n’aurions pas pu défendre des idées différentes.
M. Bernard Deflesselles. Vous avez un groupe, mais plus d’électeurs !
M. André Chassaigne. Nous ne cosignons pas tous les amendements de notre groupe, mais ils se rencontrent parfois. Je n’accepte pas qu’on nous fasse la leçon sur ce sujet. Si vous êtes capable de tenir ces propos, modifiez le règlement de l’Assemblée nationale et permettez aux différentes sensibilités de s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Grosdidier. On l’a déjà modifié !
M. André Chassaigne. Les propos de mon collègue Yves Cochet ont été raccourcis de façon un peu facile. Je ne les partage pas forcément (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais je crois que les questions qu’ils soulèvent sont dignes qu’on s’y arrête, car elles révèlent les insuffisances du projet de loi.
Il dit, par exemple, que la nature est absente du texte. C’est, en effet, un problème fondamental, celui du lien entre la recherche scientifique et les choix politiques que nous devons faire. Si, en se fondant sur des exemples précis, il considère que, dans tel ou tel domaine, on n’a pas assez écouté les propos de certains scientifiques sur la nature, n’a-t-il pas raison de demander que l’on retourne en commission, pour procéder à des auditions complémentaires et prendre en compte ce qui a été oublié ? Il ne s’agit pas d’asséner des affirmations. Vous me faites penser à ce que Voltaire écrivait à Rousseau : « Il prend envie de marcher à quatre pattes quand on lit votre ouvrage. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’était au siècle des Lumières : ces deux hommes pouvaient ne pas avoir la même vision des choses, mais ils discutaient ensemble de questions fondamentales. Les petits raccourcis consistent à dire qu’Yves Cochet est une espèce de conservateur qui n’a pas les pieds sur terre sont trop faciles.
Il est vrai que, sur le nucléaire, nous avons des approches complètement différentes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Et alors ? Ça vous gêne ? (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il peut bien y avoir, dans ce pays, des sensibilités différentes ! Yves Cochet parle de technologie, de sécurisation, de stabilité : sans doute, je n’apporterais pas à ces questions les mêmes réponses que lui, mais, en matière de sécurisation, votre intention de privatiser le nucléaire pose bel et bien une question fondamentale, dont je souhaite pouvoir discuter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Chassaigne, pouvez-vous conclure ?
M. André Chassaigne. De la même façon, Yves Cochet pose la question du sous-sol, en considérant que la terre est absente du projet de loi. Il a raison, car certains chiffres n’ont jamais été pris en compte. Ainsi, connaissez-vous le nombre d’années de réserve pour les douze métaux les plus exploités ? Ne parlons pas de l’or – dix-sept années de réserve –, cela vous ferait frémir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour le fer, au rythme de production actuel, il ne reste que soixante-dix-neuf années de réserve ; pour le nickel, quarante ; pour le cuivre, trente et une ; pour le plomb, vingt-deux ; pour le zinc, dix-sept ; pour l’étain, vingt.
M. le président. Monsieur Chassaigne, il va falloir vraiment conclure.
M. André Chassaigne. Pour le lithium, dont on parle beaucoup à propos des voitures électriques, les réserves sont extrêmement limitées. Ces problèmes de fond imposent le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
(…) (suite des débats)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
