1re séance du 13 octobre 2008 - 16h
Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125.)
Discussion des articles (suite)
Article 4 (suite)
(…)
Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 764, 865, 606 et 725, pouvant être soumis à une discussion commune.
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 865.
M. André Chassaigne. J’ajouterai une question aux arguments fort bien exposés par M. Cochet : pourquoi, alors que le projet de loi initial fixait l’objectif de 400 000 rénovations thermiques annuelles pour descendre à 80 kilowattheures par mètre carré et par an d’ici à 2012, être passé à un pourcentage, celui de 38 % en l’occurrence ? Je devine que, la prise de conscience initiale aidant et le nombre de rénovations étant voué à s’accroître, le chiffrage en pourcentage des consommations vous est plus favorable que le nombre de rénovations effectuées. Toutefois, ne risque-t-on pas, avec cette rédaction, d’encourager les travaux d’économie d’énergie impromptus mais sans effet à long terme – du bricolage, en quelque sorte – alors qu’il vaudrait mieux privilégier les actions de fond, réfléchies et accompagnées ? Notre amendement n° 865 devrait vous permettre de justifier cette modification rédactionnelle.
(…)
Article 5 (suite)
(L’amendement n° 865 n’est pas adopté.) (L’amendement n° 725 est adopté.)
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 765 et 866, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c’est très bien. Soyons plus précis encore – sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n’émettent que cinq kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré et par an, tandis que ceux de classe G peuvent en émettre jusqu’à quatre-vingts ! De même, en matière de consommation d’énergie, les bâtiments de classe A sont les plus économes – moins de cinquante kilowattheures par mètre carré et par an – alors que ceux de classe G, très gourmands, peuvent en consommer plus de quatre cent cinquante.
Dans ces conditions, l’amendement 765 tend à préciser que les surfaces publiques visées à la deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article sont de classe F ou G.
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 866.
M. André Chassaigne. Il est défendu.
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet. (…)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. Sur un plan méthodologique, vous avez tout à fait raison, et c’est bien de cette façon que nous allons procéder concrètement. Mais nous n’allons pas reprendre dans la loi des étiquetages qui relèvent du règlement.
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Je retire l’amendement n° 866.
(L’amendement n° 866 est retiré.)
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Il est pour moi nécessaire de faire le point avec le groupe UMP, madame la présidente. Je vous demande donc une suspension de séance d’un quart d’heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rappel au règlement !
M. André Chassaigne. C’est une atteinte à la démocratie !
Mme la présidente. La séance est suspendue.
Suspension et reprise de la séance
(…)
Rappel au règlement
(…)
Reprise de la discussion
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard. Si la majorité est là depuis six ans, c’est par la volonté du peuple !
M. André Chassaigne. n’est pas une raison pour légiférer à la baïonnette !
(…)
Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Comme l’ensemble des groupes, nous avons, nous aussi, reçu ces amendements pré-écrits, comme tombés du ciel (Sourires), et qui ont été repris par notre collègue sans la moindre modification, même d’une virgule. Il y a dans tout cela un côté un peu ridicule. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des représentants de la profession qui a envoyé ces amendements – dans la mienne, ils sont même en grand nombre. S’il m’arrive de reprendre des amendements, j’essaie cependant de les modifier un peu, pour ne pas les reprendre exactement comme je les ai reçus.
Le contenu des amendements est certes pertinent eu égard aux objectifs que nous poursuivons, même si nous aurions pu ajouter la possibilité, pour ceux qui souhaitent faire construire une maison, de ne pas couper la totalité de la végétation présente sur le terrain, ce qui répondrait à ces objectifs de manière comparable. Quoi qu’il en soit, en bon citoyen, je suis d’accord pour prendre en considération une proposition émanant de nos territoires, et je voterai donc ces excellents amendements, apparemment soutenus sur les différents bancs.
(…)
M. Jean-Yves Le Déaut. Eh bien, ces amendements posent un objectif global concernant les forêts. Monsieur Grouard, « pérenne » est un mot français, qui décrit une chose qui dure ; ce qui veut dire que si l’on plante un arbre
(…) (suite et fin de la séance)
