17-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 12 à 17

2e séance du 16 octobre 2008 – 15h

Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme

Article 13

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne.Je souhaite intervenir sur la forme de nos débats : vérité en deçà de midi, erreur au-delà !

En effet, ce matin, plusieurs d’entre nous sont intervenus pour demander que le débat public sur le TGV Paris-Clermont-Ferrand soit daté de façon précise : on nous a répondu que c’était très compliqué ! Je constate que, cet après-midi, dater le débat public sur le projet de rocade en Île-de-France ne pose aucun problème !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Là, c’est plus facile.

M. André Chassaigne. Si on veut que les débats se déroulent correctement, il ne faut pas faire deux poids deux mesures.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ces deux projets ne sont pas de même nature !

M. André Chassaigne. On ne peut pas passer en force sur certains amendements et en mépriser d’autres, sinon je crains que cela ne finisse par très mal se passer.

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1061 rectifié. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Depuis quelques soirs, nous n’avons guère le temps de lire avant de nous endormir. (Sourires.) Toutefois, comme vous-même sans doute, monsieur le président Ollier, j’ai sur ma table de chevet le discours du Président de la République prononcé le 25 octobre 2007 à l’occasion de la remise des conclusions de Grenelle. Vous devez, mes chers collègues, le connaître par cœur. C’est pourquoi je ne vous en lirai seulement qu’un court extrait : « Je le dis : l’État a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L’enjeu d’aujourd’hui est bien la congestion des centres ville. Je rétablirai une participation de l’État pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. Ce sont plus de 1 500 kilomètres qui seront construits hors de l’Île-de-France. »

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est déjà fait.

M. André Chassaigne. Dans la droite ligne de ce discours, l’amendement n° 1061 rectifié a un double objectif : d’une part, maintenir la compétence du STIF pour la définition des opérations à envisager, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales ; d’autre part, dans la ligne du discours de notre cher Président, inscrire dans la loi les efforts qui devront être fournis en matière de financements nouveaux.

À cet égard, il y a loin, je tiens à le souligner, des grandes envolées lyriques à la réalité des chiffres. C’est pourquoi j’en rappellerai certains, qui peuvent être aussi têtus et faire aussi mal que les faits. L’État, monsieur le secrétaire d’État, doit plus de 100 millions d’euros sur ses engagements non tenus pour les voies de bus d’Île-de-France sur la période 2000-2006. Depuis 2007, l’État refuse d’engager les 30 millions d’euros supplémentaires par an qu’il devrait fournir. De plus, l’État doit aux transports d’Île-de-France plus de 300 millions d’euros au titre des projets de nouvelles infrastructures sur lesquels il s’est engagé depuis près de dix ans. Il devrait apporter 150 millions pour la première phase de la tangentielle Nord Sartrouville-Noisy-le-Sec, 42 millions pour le tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse, 40 millions pour le tramway Villejuif-Athis-Mons et 18 millions pour la liaison Sénart- Évry.

M. Jean Dionis du Séjour. L’État est fauché !

M. André Chassaigne. La liste est longue des projets structurants pour les banlieues d’Île-de-France pour lesquels l’État n’a pas respecté sa parole. Sur le tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse, l’État n’a prévu d’apporter que 2 % du financement ! Je pourrais encore citer d’autres chiffres parce que, comme mon collègue Dionis du Séjour, j’ai quelques amis élus dans la banlieue parisienne, mais je ne souhaite pas rallonger le débat.

Il est temps d’étudier de près certains des amendements de l’opposition qui permettront à l’État de tenir les engagements du Président Sarkozy, engagements que celui-ci a répétés à l’occasion de plusieurs discours.

(…)

(L’amendement n° 1061 rectifié n’est pas adopté.)

M. André Chassaigne. Je constate que le secrétaire d’État n’a pas répondu : c’est donc que mes chiffres sont vrais !

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. Le Gouvernement n’est pas obligé de répondre à des chiffres faux.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Gaubert.

M. Jean Gaubert. J’ai été intrigué par les propos d’André Chassaigne et j’aurais aimé que le Gouvernement nous réponde, d’autant que ce n’est pas parce que l’État n’est plus majoritaire dans le STIF qu’il ne doit pas honorer ses dettes, s’il en a.

(…)

(L’article 13, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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