21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43

Article 30, (…), Article 31, (…), Article 32, (…), Article 33, (…)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1593, 1631, 1643 et 1658.

(…)

Mme la présidente. …et l’amendement n° 1658.

Jacqueline Fraysse. Défendu également.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Favorable, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement n° 2111 par lequel nous souhaitons ajouter, après la phrase proposée, les mots : « pour les produits phytosanitaires ». Afin d’éviter toute solution nuisible à l’hygiène publique, des délais supplémentaires seront en effet nécessaires à la mise enœuvre des dispositions relatives aux produits biocides.

Mme la présidente. Je constate que ce sous-amendement s’applique au seul amendement 1658. Peut-être les autres pourraient-ils être retirés ? (Assentiment.)

(Les amendements 1593, 1631 et 1643 sont retires.)

(Le sous-amendement 2111 est adopté.)

(L’amendements no 1658, modifié par le sous-amendement du Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.

(…)

Article 34, (…), Article 35

Mme la présidente. Sur l’article 35, je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1596, 1629, 1639 et 1645.

(…)

M. Guy Geoffroy. L’amendement n° 1629 est défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1639 vise, comme cela était prévu par l’engagement n° 148 du Grenelle de l’environnement, à prendre en compte, en matière de qualité d’air intérieur et extérieur, l’ensemble des produits polluants référencés par l’Organisation mondiale de la santé, ce qui est un gage de sérieux. La liste me semble relativement complète.

(…)

M. Christian Jacob, rapporteur. Favorable, sous réserve de la suppression de l’adverbe « notamment ». On aurait ainsi une base claire.

(…)

(Les amendements identiques nos 1596, 1629, 1639 et 1645, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements, nos 1598, 1647, 1638 et 373 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1638 vise à modifier la première phrase de l’alinéa 3 pour étendre le champ d’application des dispositions prévues aux produits d’entretien de la maison et aux produits ayant pour fonction de diffuser des substances dans l’air, tels les désodorisants ou l’encens. Des études ont montré que certains pouvaient être à l’origine d’une dangereuse pollution de l’air intérieur. Il nous paraît donc nécessaire de réglementer l’usage de ces produits, voire d’interdire ceux qui présentent des risques importants pour les citoyens, notamment pour les enfants en bas âge.

(…)

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Il est favorable à l’amendement n° 373 rectifié de la commission, qui nous semble bien résumer le problème, et défavorable aux autres amendements.

(L’amendement n° 373 rectifié est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements nos 1598 et 1638 tombent.

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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