21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements, nos 1600 rectifié et 1659 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. L’amendement n° 1659 rectifié concerne également les seuils d’exposition. À côté des substances réputées dangereuses, il en est d’autres qui le deviennent lorsqu’elles sont en trop grande concentration dans l’air. Il est donc indispensable – sinon toujours facile – d’étudier ces concentrations pour protéger la population et déterminer des seuils. Il faut en outre créer les conditions pour l’introduction de mentions dans les notices d’utilisation, afin que la population soit alertée et protégée.

Mme la présidente. Madame Fraysse, après avoir entendu les explications que le Gouvernement a déjà données, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?

Jacqueline Fraysse. Mon voisin, M. Paul, ne retire jamais un amendement ! (Rires.)

Mme la présidente. Il faut bien qu’il y ait une première fois !

(L’amendement n° 1659 rectifié n’est pas adopté.)

(…), Article 36, (…), Article 37, (…), Article 38, (…), Article 39, (…), Article 40, (…)

Article 41

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1929. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu’une part mineure du gisement de déchets – on l’évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n’ont d’autre alternative que de se tourner vers l’incinération ou la mise en décharge.

Une responsabilité élargie des producteurs présenterait l’avantage de les inciter à prévenir la production de déchets.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Avis défavorable. Nous sommes favorables à la responsabilité élargie, mais nous souhaitons la mettre en œuvre filière par filière.

(L’amendement n° 1929, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Nous retirons l’amendement, madame la présidente.

(L’amendement n° 1930 est retiré.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 385. La parole est à M. le rapporteur.

M. Daniel Paul. C’est un excellent amendement !

M. Christian Jacob, rapporteur. Voilà ! L’amendement a été très bien défendu !

(L’amendement n° 385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements, nos 1931, 1932 et 1973, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir les amendements nos 1931 et 1932.

M. Daniel Paul. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa n° 6 de l’article 41 ne veut rien dire : « L’État mettra en œuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; ». J’ai toujours appris à mes élèves, autrefois, qu’on ne mettait jamais une virgule avant « et ».

M. Benoist Apparu. Exact !

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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