21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43

M. Daniel Paul. L’amendement n° 1931 a donc pour objet d’une part, de supprimer la virgule, d’autre part, de supprimer « et de la communication ». En effet, je me méfie de tout ce qui est communication dans ce domaine. Il vaudrait mieux parler d’information. La communication, vous le savez bien chers collègues, vise à valoriser celui qui est à la source de l’avancée éventuelle et non pas à parler de l’avancée elle-même. Mais comme l’information n’est pas facile à mettre en œuvre dans ce domaine, je vous propose tout simplement de supprimer ce membre de phrase.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. Je n’ai pas eu M. Paul comme enseignant, je le regrette, mais je m’étais fait la même remarque. Je crois que l’amendement n° 1973 qui dispose que « La communication sur ces sujets sera renforcée. » devrait pouvoir satisfaire M. Paul.

M. Daniel Paul. Non, il faut parler d’« information ».

M. Christian Jacob, rapporteur. Je suis défavorable à l’amendement n° 1931 de M. Paul et favorable à l’amendement n °1973 de M. Geoffroy.

(…)

Mme la présidente. Monsieur Paul, vous vous ralliez à l’amendement n° 1973, qui remplace « , et de la communication » par les mots : « . La communication sur ces sujets sera renforcée ; » ?

M. Yanick Paternotte. Ainsi, le point remplace la virgule !

M. Daniel Paul. On supprime la virgule, je vous en remercie, la langue française en sort grandie. Mais j’insiste : la communication et l’information, ce n’est pas la même chose. Vous allez valoriser la municipalité qui fait quelque chose, et non pas ce qu’elle fait, alors que ce que nous souhaitons tous, c’est valoriser l’action qui est entreprise par de l’information.

M. Guy Geoffroy. Il faut écrire les deux !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Oui.

(…)

(L’amendement n° 1973, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements nos 1931 et 1932 tombent.

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1936. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Favorable. Cet amendement a fait l’objet d’un long débat. (L’amendement n° 1936, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 388. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 388, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1938. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1938, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1941. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1941, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

Imprimer