21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43

Article 42

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1801. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous ne pouvons continuer à légiférer à l’aveuglette ; les études d’impact, prévues dans cet article, sont donc une très bonne chose. Pour que la mesure soit pleinement efficiente, mieux vaut prévoir une contrainte, pour ne pas dire une sanction. Notre amendement n° 1801 prévoit donc que l’étude d’impact doit être réalisée « sous peine d’irrecevabilité » des projets de loi présentés.

(L’amendement n° 1801, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1802. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Défendu.

(L’amendement n° 1802, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1803. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Défendu.

(L’amendement n° 1803, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1799. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Cet amendement est défendu.

(L’amendement n° 1799, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1800. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Il est prévu, à l’alinéa 11, que les formations initiale et continue dispensées aux agents de l’État comportent des enseignements consacrés au développement durable et à la prévention des risques sanitaires et sociaux. Or nous souhaitons qu’ils soient également sensibilisés à la prévention des risques environnementaux.

(L’amendement n° 1800, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1798. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous avons pu constater que la fiscalité peut être un levier intéressant en matière de politique environnementale. Ainsi le « bonus-malus » qui a été mis en place cette année pour les automobiles a été concluant, puisqu’il a nettement favorisé la vente de véhicules peu consommateurs d’énergie.

Nous proposons donc que soit mis en place, dès le projet de loi de finances pour 2009, un dispositif de ce type, financièrement et globalement neutre pour les consommateurs, qui prévoirait un allégement pour les produits présentant un bilan écologique économe, à la fois pour leur production, leur utilisation et leur élimination, allégement compensé par un alourdissement pour les produits qui ne présentent pas ces qualités.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. Une telle mesure relève du projet de loi de finances.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État. Défavorable. Je précise qu’à l’article 47, alinéa 5, nous proposons une rédaction plus adaptée. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Mme la présidente. Madame Fraysse, retirez-vous l’amendement ?

Jacqueline Fraysse. Je le maintiens.

(L’amendement n° 1798 n’est pas adopté.)

(…)

Avant l’article 43

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1804, tendant à modifier l’intitulé du titre V, avant l’article 43. La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul. Je défendrai également l’amendement n° 1805 à l’article 43, puisque ces deux amendements visent tous deux à substituer les mots : « co-élaboration et de participation des citoyens » au terme : « gouvernance », que nous n’aimons guère, car il porte des valeurs qui, selon nous, ne correspondent pas à celles du Grenelle. Nous avons en effet beaucoup entendu ce mot pendant la crise financière et j’ai le sentiment qu’il est synonyme de manque de transparence.

(L’amendement n° 1804, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Article 43

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1806.

M. Daniel Paul. Défendu.

(L’amendement n° 1806, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1807.

Jacqueline Fraysse.Défendu.

(L’amendement n° 1807, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 396. (…)

(voir suite 2 de cette séance)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

Imprimer