21-10-2008

PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48

(Suite au changement de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, décidé dans la nuit du 16 au 17 ocotobre, et en raison de ses engagements, André Chassaigne a été remplacé par Jacqueline Fraysse. et Daniel Paul, durant cette séance.)

2e séance du 17 octobre 2008 – 21h30

(Voir la 1re partie de la séance)

Grenelle de l’environnement

Suite de la discussion d’un projet de loi de programme

(…)

Article 44

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1808. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Jacqueline Fraysse. Il nous paraît souhaitable que, dans l’esprit du Grenelle, les associations et fondations reconnues comme représentatives soient associées à l’élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Tel est l’objet de notre amendement.

(…)

(L’amendement n° 1808 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1809. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous ne voyons pas pourquoi la concertation serait exigée au niveau national, et pas au niveau régional. Il nous semble qu’elle est tout autant valable à ce niveau. Tel est l’objet de cet amendement.

(…)

(L’amendement n° 1809 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1810, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 2057.La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Cet amendement vise à rendre obligatoire et à harmoniser à l’échelle du pays les instruments locaux de lutte pour le développement durable. Un plan de développement durable intégrera un bilan en émission de gaz à effet de serre et comportera les principales préconisations visant à limiter les effets sur l’environnement, en particulier sur le climat. Ce plan devrait faire l’objet d’une contractualisation entre les collectivités et l’État, ce qui permettrait beaucoup plus de cohérence.

(…)

(Le sous-amendement n° 2057 n’est pas adopté.) (L’amendement n° 1810 n’est pas adopté.)

(…)

Mme la présidente. (…) Je suis saisie d’un amendement n° 1811. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Cet amendement est défendu.

(L’amendement n° 1811, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie d’un amendement n° 1904. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Jacqueline Fraysse. Nous souhaitons que les dispositions et les grands principes dont nous débattons depuis longtemps maintenant soient mis en œuvre. Pour cela, il nous semble nécessaire que l’État mette à l’étude une augmentation significative de ses concours financiers aux collectivités et mette en place une véritable péréquation entre collectivités, ceci afin de leur permettre de remplir leurs compétences en matière de développement durable et éventuellement, si elles en ont les moyens, de mener des expérimentations innovantes dans ce domaine. Il ne suffit pas de déclarer des principes, encore faut-il donner les moyens financiers de les accomplir.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Jacob, rapporteur. Défavorable. Cet amendement relève d’un projet de loi sur les collectivités.

(…)

(L’amendement n° 1904 n’est pas adopté.)

(…)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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