Deuxième séance du mercredi 8 octobre 2008 - 21h30
Grenelle de l’environnement
Suite de la discussion d’un projet de loi de programme
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 955, 1133, 1125).
(…)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’ouverture du débat parlementaire sur ce projet de loi de programme relatif à la mise enœuvre du Grenelle de l’environnement était attendue par l’ensemble des parties prenantes ayant œuvré pendant plus d’un an, à la fois pour faire émerger une véritable prospective environnementale pour les décennies à venir, et pour que les législateurs que nous sommes constituent une force de proposition.
Malheureusement, je dois avouer que nous ne nous attendions pas à un texte ressemblant à un ensemble de vœux pieux, tenant plus du morceau de littérature qu’à une véritable base législative. La surprise est même amère et douloureuse quand, à la lecture de l’écrit, on ne retrouve que peu d’objectifs chiffrés, aucune norme ni réglementation nouvelle réellement contraignante, aucun financement à la hauteur des besoins recensés, et aucun engagement ferme de la France à porter de nouvelles exigences environnementales aux niveaux international et européen.
M. Jean Roatta. C’est une catastrophe !
M. André Chassaigne.Certes, les Grenelle II et III sont présentés par anticipation comme porteurs des mesures opérationnelles, mais nous faut-il pour autant, selon une expression bien de chez moi « acheter un âne dans un sac » ? (Sourires.) C’est que vous n’avez pu vous défaire de vos vieilles habitudes idéologiques, de vos présupposés libéraux, qui sont pour vous comme des versets des saintes écritures auxquels il ne faut jamais déroger !
M. Serge Grouard. C’est un spécialiste qui parle !
M. André Chassaigne. Le Président de la République, dans un de ses discours grandiloquents, dont ses conseillers ont le secret, avait pourtant promis un respect absolu des engagements du Grenelle de l’environnement, annonçant la prise en compte législative de l’ensemble des attentes de la société civile. Nous voilà dix mois plus tard. Nous avons vécu, depuis, l’épisode de « l’avec ou sans OGM » qui nous a déjà donné l’avant-goût de l’abandon en rase campagne.
Mme Geneviève Gaillard. Eh oui !
M. André Chassaigne. Les paroles se sont progressivement envolées et, désormais, les écrits fleurent bon le minimalisme environnemental.
En définitive, c’est une écologie Canada Dry que l’on nous propose d’adopter aujourd’hui. Nous nous retrouvons pour débattre d’un texte boiteux, qui a la couleur supposée de l’écologie, le goût de l’écologie, mais qui est bien loin de répondre aux véritables enjeux écologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, le fantasme d’une révolution écologique guidée par le marché et à coût zéro pour l’État imprègne l’ensemble de ce texte. Pensé au « Palais », stratosphère de l’État, relooké à Matignon, édulcoré boulevard Saint-Germain, idéalisé avenue de Ségur,…
M. Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire. Quelles connaissances géographiques !
