27-05-2016

Encadrement des rémunérations dans les entreprises : examen de la proposition de loi des député-e-s Front de Gauche

Examen de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises, le 26 mai 2016.

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27-05-2016

Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte en séance publique

Examen en séance publique de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs, le 26 mai 2016.

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26-05-2016

Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte par la Commission des Affaires économiques

Examen de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs par la Commission des Affaires économiques, le 18 mai 2016.

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26-05-2016

Modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur les modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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25-05-2016

Garantir le revenu des agriculteurs : rapport sur la proposition de loi

Rapport d’André Chassaigne sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681), enregistré le 18 mai 2016.

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25-05-2016

Reports des paiements PAC - question au Ministre de l’Agriculture

Question adressée au Ministre de l’Agriculture sur le report des paiements PAC, le 24 mai 2016.

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24-05-2016

Flowserve Thiers : conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du plan de sauvegarde de l’emploi

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du plan de sauvegarde de l’emploi de...

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20-05-2016

Conditions de travail des agents des caisses d’allocations familiales et leurs conséquences sur les situations des allocataires

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de travail des agents des caisses d’allocations familiales et leurs conséquences sur les situations des...

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