17-05-2017

Mobilité vers le bassin thiernois : courrier et réponse de Madame la Préfète

Courrier d’André Chassaigne du 10 mars 2017 et réponse de Madame la Préfète du 2 mai 2017 concernant le droit à la mobilité vers le bassin thiernois et le Livradois-Forez.

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15-05-2017

Prise en charge par la sécurité sociale d’un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux diabétiques : réponse de la Ministre

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’une prise en charge par la sécurité sociale d’un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux...

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05-05-2017

Sanofi : l’activité chimie (CEPiA) reste au sein du groupe / Communiqué

Communiqué de presse commun du 5 mai 2017 d’André Chassaigne et Guillaume Bachelay concernant l’avenir des sites SANOFI de Vertolaye et d’Elbeuf.

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28-04-2017

Permis de conduire des sapeurs-pompiers : précisions du droit

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de préciser le droit concernant le permis de conduire des sapeurs-pompiers.

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26-04-2017

Directive relative aux travailleurs détachés : demande d’abrogation

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs...

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20-04-2017

Nécessité de nouvelles mesures d’efficacité pour le financement et le développement de nos TPE/PME en faveur de la création de valeur ajoutée et d’emploi

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de nouvelles mesures d’efficacité pour le financement et le développement de nos TPE/PME en faveur de la création de valeur...

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18-04-2017

Mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES.

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12-04-2017

Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA : question et réponse du Ministre du 11 avril 2017

Question écrite au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des principes démocratiques dans le cadre de l’examen du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne...

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