23-11-2017

Revalorisation des pensions de retraites agricoles : l’amendement des députés communistes sur le PLF 2018 a été rejeté

Amendement des députés communistes sur le projet de loi de finances pour 2018, défendu par Jean-Paul Dufrègne, visant à concrétiser l’avancée législative du 2 février 2017 de revalorisation des pensions de retraites agricoles, le 20...

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22-11-2017

Renforcement du dialogue social (nouvelle loi Travail) : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le 21 novembre...

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14-11-2017

CETA / MERCOSUR : position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens de l’entrée en vigueur du CETA, et des négociations en cours avec le...

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13-11-2017

Avances de trésorerie remboursables (ATR) pour les exploitations placées en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conditions d’avances de trésorerie remboursables (ATR) pour les exploitations placées en procédure de sauvegarde...

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10-11-2017

Téléphonie - raccordement - entretien des lignes : application de la loi n° 2016-1321 sur le numérique

Courrier d’André Chassaigne adressé à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique concernant la mise en application des nouvelles dispositions relatives aux prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la...

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10-11-2017

Durcissement des règles d’attribution des crédits affectés aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - conséquences

Courrier d’André Chassaigne adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire relatif à la circulaire envoyée aux préfets, en date du 26 septembre, afin de durcir les règles d’attribution des crédits affectés...

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10-11-2017

PLF 2018 - Intervention générale sur les crédits de la mission Défense

Intervention générale d’André Chassaigne sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2018, le 7 novembre 2017.

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03-11-2017

PLF 2018 - Intervention générale sur les crédits de la mission Agriculture

Intervention générale d’André Chassaigne (PCF) sur les crédits de la mission Agriculture du projet de loi de finances pour 2018, le 2 novembre 2017.

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