07-11-2018

Aides aux personnes en situation de handicap : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre sur les aides aux personnes en situation de handicap, le 6 novembre 2018.

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06-11-2018

Avenir des petites entreprises de transports sanitaires - application de l’article 80 de la LFSS 2017

M. André Chassaigne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences résultant de la mise en œuvre de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour les transporteurs...

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06-11-2018

Modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants.

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05-11-2018

Projet de loi de finances pour 2019 : intervention sur les crédits de la mission Agriculture

Intervention générale sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, le 2 novembre 2018.

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30-10-2018

Possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services...

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30-10-2018

Délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

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29-10-2018

Commissions départementales de présence postale territoriale - composition - transparence - nécessaire évolution

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les modalités des commissions départementales de présence postale territoriale.

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29-10-2018

Nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique.

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