12-04-2017

Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA : question et réponse du Ministre du 11 avril 2017

Question écrite au ministre des affaires étrangères et du développement international sur le respect des principes démocratiques dans le cadre de l’examen du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne...

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07-04-2017

Situation du bureau de Poste de Thiers Centre Urbain

Courrier d’André Chassaigne adressé à Madame la Déléguée aux Relations territoriales du groupe La Poste et relatif à la situation et aux horaires d’ouverture du bureau de Thiers Centre...

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07-04-2017

SANOFI, l’intersyndicale et les députés reçus par le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation

Communiqué de presse commun d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et de Guillaume Bachelay, député de Seine-Maritime suite à la rencontre avec le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de...

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31-03-2017

Maladie de Lyme : reconnaissance, formation, plan d’action

Courrier d’André Chassaigne et réponse de Madame la Ministre de la Santé relatifs à la reconnaissance, au besoin de formation et d’un véritable plan d’action pour la maladie de Lyme...

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31-03-2017

Difficultés engendrées à la suite de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plans locaux d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines difficultés engendrées à la suite de la caducité des plans d’occupation...

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23-03-2017

Communes forestières : baisse supplémentaire de la dotation forfaitaire en raison des modalités de calcul de cette dotation pour 2015

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les communes forestières au regard de la baisse supplémentaire de la dotation forfaitaire en raison des...

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22-03-2017

SANOFI : l’intersyndicale et les députés décident d’actions conjointes

Communiqué de presse d’André Chassaigne du 22 mars 2017 sur la situation de SANOFI.

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21-03-2017

Conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018 » : mobilisation nationale à Clermont-Ferrand

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018...

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