01-12-2017

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : interventions d’André Chassaigne

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des...

Lire la suite

29-11-2017

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Lire la suite

29-11-2017

Obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels de deux roues

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels...

Lire la suite

24-11-2017

Hôpitaux - carence en praticiens - médecins intérimaires - rémunération

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de l’article R. 6152-416 du code de la santé publique.

Lire la suite

24-11-2017

Méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie.

Lire la suite

24-11-2017

Inquiétudes suscitées par le déploiement des compteurs communicants

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement des compteurs communicants.

Lire la suite

23-11-2017

Revalorisation des pensions de retraites agricoles : l’amendement des députés communistes sur le PLF 2018 a été rejeté

Amendement des députés communistes sur le projet de loi de finances pour 2018, défendu par Jean-Paul Dufrègne, visant à concrétiser l’avancée législative du 2 février 2017 de revalorisation des pensions de retraites agricoles, le 20...

Lire la suite

22-11-2017

Renforcement du dialogue social (nouvelle loi Travail) : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le 21 novembre...

Lire la suite