13-10-2017

Compétitivité de l’agriculture française - Intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française (niche parlementaire des Républicains) le 12 octobre...

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13-10-2017

Accords CETA / MERCOSUR : intervention lors de l’audition de Phil Hogan - Commissaire européen à l’Agriculture

Intervention d’André Chassaigne lors de l’audition de Monsieur Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et à la Ruralité, le 10 octobre 2017.

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13-10-2017

« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes

Intervention lors du débat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, et analyse du...

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12-10-2017

Avenir de l’Union européenne : intervention générale

Intervention générale suite à la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne, le 10 octobre 2017.

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04-10-2017

Réduction d’impôt - Personnes en EHPAD

Question écrite d’André Chassaigne adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la réduction d’impôt pour les personnes dépendantes hébergées dans un établissement délivrant des soins de longue durée...

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03-10-2017

Moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et recrutement d’enseignants contractuels

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et le recrutement d’enseignants...

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29-09-2017

Traçabilité du sang et de ses dérivés - PLFSS 2018

Courrier d’André Chassaigne du 29 septembre 2017 adressé à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé concernant la traçabilité du sang et de ses dérivés.

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25-09-2017

Situation de Salah Hamouri : courrier au président de la République

Courrier commun du 15 septembre 2017 des député-e-s communistes adressé au Président de la République lui demandant d’agir en faveur de la libération de Salah Hamouri,

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