07-12-2022
Prime Ségur et revalorisation salariale des aides à domicile
Question d’André Chassaigne adressée à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées sur le bénéfice de la prime Ségur pour les aides à domicile, mardi 6 décembre 2022.
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02-12-2022
Calcul de la retraite de base agricole en fonction des 25 meilleures années - Adoption d’une proposition de loi
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus, présentée...
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30-11-2022
Situation dans les outre-mer - Vie chère - Santé - Energie
Question d’André Chassaigne adressée à Madame la Première ministre sur la situation dans les outre-mer, le 29 novembre 2022.
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29-11-2022
Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, le 28 novembre 2022.
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20-11-2022
Rénovation thermique des logements - Aides - Complexité - Difficultés
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en...
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18-11-2022
Parents d’enfants malades - Droits à l’AJPP
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les droits à l’allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d’emploi et sur les délais de...
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09-11-2022
Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
Proposition de résolution européenne d’André Chassaigne et Fabien Roussel relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - 31 octobre...
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09-11-2022
Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux - Décret - Parution
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de parution de l’arrêté ministériel fixant la tenue et l’équipement des gardes champêtres...
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08-11-2022
Signature d’accords de libre-échange / conséquences : position de la France et de l’Allemagne
Question d’André Chassaigne adressée à Madame Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe et à Madame Annalena Baerbock, ministre allemande des affaires étrangères lors de l’Assemblée parlementaire...
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08-11-2022
Assemblée parlementaire franco-allemande : débat sur la souveraineté énergétique
Intervention dans le débat sur la souveraineté énergétique lors de l’Assemblée parlementaire franco-allemande le 7 novembre 2022.
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04-11-2022
Mesures européennes concernant les marchés du gaz et de l’électricité
Question d’André Chassaigne sur les mesures européennes concernant les marchés du gaz et de l’électricité lors de l’audition de Madame Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe par la Commission des...
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03-11-2022
Votre libéralisme assumé bloque tout changement en profondeur pour notre agriculture
Intervention d’André Chassaigne sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt du projet de loi de finances pour 2023, le 2 novembre 2022.
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