07-04-2021
AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon
M. André Chassaigne interroge le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon, engagé par l’État le 16 mars 2020, dont les offres finales ont été déposées...
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07-04-2021
Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’application de l’article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l’ONF.
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07-04-2021
Arrêt des dispositifs Femtocell - Conséquences
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition...
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07-04-2021
Création d’écoles vétérinaires privées - Opposition
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions d’adoption et les conséquences de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 autorisant...
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02-04-2021
Débat sur les évolutions de la stratégie sanitaire : intervention au nom des député-e-s communistes
Intervention d’André Chassaigne au nom des député-e-s communistes dans le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, le 1er avril...
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31-03-2021
Projet de loi Climat : intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le 29 mars...
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29-03-2021
Situation sanitaire dans les établissements scolaires - Extrême gravité - Urgence à prendre des mesures fortes
Monsieur André CHASSAIGNE interroge le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur l’extrême gravité de la situation sanitaire dans les établissements scolaires et l’urgence à prendre des mesures...
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28-03-2021
Couteau laguiole - Demande d’indication géographique - Enquête publique
Observations d’André Chassaigne transmises dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’indication géographique « couteau de Laguiole », le 26 mars 2021.
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19-03-2021
Loi Climat / artificialisation des sols : la majorité refuse de prendre en compte la situation particulière des communes rurales (ZRR) ou qui perdent de la population
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen par la commission spéciale de l’article 49 du projet de loi « Climat » concerne les futurs objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le 15 mars...
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16-03-2021
Situation des personnels de la restauration dans l’évènementiel
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la restauration dans l’évènementiel.
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10-03-2021
Revalorisation des retraites agricoles - Date d’entrée en vigueur
Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 9 mars 2021 relatif à la date de mise en oeuvre de la revalorisation des retraites agricoles.
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05-03-2021
Débat sur l’avenir du secteur aérien - Intervention générale
Nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique M. le président. L’ordre du jour appelle le débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique.
La conférence des...
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