29-11-2021
Droits à la retraite des personnes ayant effectué des Travaux d’Utilité Collective (TUC)
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les droits à la retraite des personnes ayant effectué des...
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22-11-2021
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale - Proposition de loi
Proposition de loi de Sébastien Jumel et des députés communistes et du groupe GDR pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée...
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19-11-2021
Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne le 18 novembre 2021 lors de l’examen du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie...
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18-11-2021
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (CMP) - Intervention générale d’André Chassaigne
Intervention générale d’André Chassaigne, le 16 novembre 2021, lors de l’examen du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (textes de la...
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18-11-2021
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (CMP) - Intervention générale d’André Chassaigne
Intervention générale d’André Chassaigne du 16 novembre 2021 lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des...
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17-11-2021
Situation du collège Gaspard des Montagnes de Saint-Germain-l’Herm
Courrier d’André Chassaigne du 16 novembre 2021 adressé au Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand relatif à la situation du collège Gaspard des Montagnes de Saint-Germain-l’Herm.
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15-11-2021
Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du texte
Proposition de loi de Jean-Paul Dufrègne et André Chassaigne garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée nationale....
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09-11-2021
Soutiens à l’agriculture biologique - Avenir du crédit d’impôt bio
Question d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’Agriculture lors de l’examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour 2022, le 8 novembre...
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08-11-2021
Rapport d’information sur la protection civile européenne
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres ont été chargés d’une mission d’information sur la protection civile européenne par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée...
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05-11-2021
Service des urgences d’Ambert : une victoire collective
Communiqué de presse d’André Chassaigne suite à l’annonce de la réouverture du service des urgences d’Ambert à compter du 16 novembre 2021.
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05-11-2021
Projet de loi Vigilance sanitaire : explication de vote d’André Chassaigne
Explication de vote d’André Chassaigne du 5 novembre 2021 au nom des députés communistes sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
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30-10-2021
Loi de finances pour 2022 : intervention générale sur les crédits de la mission Sécurités
Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen des crédits de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances pour 2022, le 27 octobre 2021.
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