10-09-2019

Accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et insuffisance des moyens de contrôle des importations

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et l’insuffisance des moyens de contrôle des importations...

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09-09-2019

Précarité et inégalités alimentaires : nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité

Monsieur André Chassaigne alerte Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la croissance des inégalités alimentaires et la nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une...

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30-08-2019

Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres...

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26-07-2019

Règlement du budget et approbation des comptes de 2018

Intervention en séance publique du 25/07/2019 en lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

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24-07-2019

Contrat d’assurance - Résiliation en cas d’aliénation du véhicule

Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences engendrées par l’article L. 121-11 du code des assurances.

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24-07-2019

Réduction des gaz à effet de serre - Engagements climatiques non tenus

Question écrite au Premier ministre sur les conclusions du rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité de la France à tenir ses propres engagements climatiques.

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19-07-2019

Ratification du CETA : André Chassaigne répond à l’appel lancé par 7 députés canadiens

Intervention d’André Chassaigne (PCF) lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...

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19-07-2019

Ratification du CETA : le problème – le cauchemar –, c’est que la maison brûle comme jamais !

Intervention d’André Chassaigne (PCF) lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...

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19-07-2019

Ratification du CETA : les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres, susceptibles de servir de monnaie d’échange !

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...

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19-07-2019

Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi

Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.

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18-07-2019

Ratification du CETA / motion de rejet : le caractère profondément antidémocratique de cet accord et de son parcours justifierait à lui seul son rejet

Intervention lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet 2019 - Motion de rejet...

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15-07-2019

Mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Accord UE-MERCOSUR

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière...

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