13-02-2019
Répondre aux attentes populaires : question au Gouvernement
Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 12 février 2019 sur le besoin de répondre aux attentes populaires en adoptant les cinq propositions de loi des députés communistes et de l’ensemble du groupe de la Gauche...
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12-02-2019
Interventions sur le MCO (maintien en condition opérationnelle) et le SIAé (Service Industriel de l’Aéronautique)
Interventions d’André Chassaigne sur le MCO (maintien en condition opérationnelle) et le SIAé (Service Industriel de l’Aéronautique) au sein de la Commission de la Défense nationale et des Forces...
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08-02-2019
Avenir des soutiens à l’agriculture biologique : question au Ministre de l’Agriculture
Question d’André Chassaigne au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur l’avenir des soutiens à l’agriculture biologique.
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08-02-2019
Mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation : question au Ministre de l’Agriculture
Question d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’Agriculture, le 7 février 2019, sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation.
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06-02-2019
Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes
Proposition de loi des député-e-s communistes visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, déposée le 23 janvier...
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06-02-2019
Modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Exclusion des artisans locaux
M. André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage ».
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04-02-2019
Injustice et inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des déchets
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’injustice et l’inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des...
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29-01-2019
Conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière d’amélioration de la qualité des eaux
M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur les conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière...
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18-01-2019
Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes
Proposition de loi des député-e-s communistes visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, du 16 janvier 2019.
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17-01-2019
Revenu des agriculteurs - Vous me ferez bien un prix ?
Entretien croisé pour le revue Sésame de l’INRA entre André Chassaigne et Philippe Chalmin, professeur d’économie et Président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, paru en novembre...
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11-01-2019
Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête
Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...
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05-01-2019
Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes
Proposition de loi des député-e-s communistes visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, déposée le 19 décembre...
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