06-12-2019
André Chassaigne demande plus de transparence de l’information sur l’origine des produits agricoles et alimentaires et un renforcement de la législation sur les allégations abusives
Interventions et amendements d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, le 4 décembre...
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04-12-2019
Une nouvelle version de la réorganisation de nos services fiscaux
Compte-rendu d’André Chassaigne du 2 décembre 2019 relatif à la seconde version de la réorganisation des services fiscaux dans la 5e circonscription.
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03-12-2019
Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Explication de vote - Lecture définitive
Explication de vote d’André Chassaigne au nom des député-e-s communistes lors de l’examen, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le 2 décembre...
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02-12-2019
SNCF : pour le rétablissement des contrôleurs à bord des TER
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la suppression des contrôleurs à bord des TER.
La réforme du système ferroviaire, mise en...
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29-11-2019
Un manque de confiance affligeant quant à la capacité des élus municipaux à répondre au mieux aux exigences de proximité - Explication de vote sur la loi Engagement et proximité
Explication de vote d’André Chassaigne sur le projet de loi sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le 26 novembre...
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29-11-2019
Compétences « Eau » et « Assainissement » : André Chassaigne a défendu une nouvelle fois le principe de liberté communale (loi Engagement et proximité)
André Chassaigne a défendu une nouvelle fois le principe de liberté des communes dans leur choix de gestion lors de l’examen du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique...
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29-11-2019
Pt de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : discussion des articles et amendements
Retrouvez l’ensemble des débats et les amendements déposés et défendus par André Chassaigne sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
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28-11-2019
Projet de loi Engagement dans la vie locale : intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne le 18 novembre 2019 lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action...
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27-11-2019
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - versement
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur le financement du permis de conduire pour les apprentis.
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27-11-2019
Manque de transparence du marché funéraire
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le manque de transparence du marché funéraire.
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22-11-2019
Situation et rémunération des AESH - courrier adressé au Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand
Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) - Courrier d’André Chassaigne adressé à Monsieur le Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand relatif à leur situation et à leurs conditions de...
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22-11-2019
Accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN - Intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, le 21 novembre...
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