14-01-2021
Projet d’implantation d’une scierie industrielle du groupe Florian sur le plateau de Lannemezan
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d’implantation d’une scierie industrielle sur le plateau de Lannemezan.
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07-01-2021
Conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers par les employés municipaux ou affouagistes
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’absence de modification de l’article L. 221-2 du code de la route suite à l’adoption de la loi n°...
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07-01-2021
Situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM)
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée.
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07-01-2021
Prime de transition énergétique - Exclusion de certains travaux d’isolation - Fenêtres
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les exclusions des catégories de travaux générées par l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition...
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05-01-2021
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets - Inefficacité environnementale et injustice fiscale
M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’inefficacité environnementale et les injustices fiscales et territoriales liées à l’augmentation de la taxe générale sur les activités...
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29-12-2020
Tronçon SNCF Thiers - Boën (ligne Clermont-Ferrand / Saint-Etienne / Lyon) : demande de réouverture
Courriers d’André Chassaigne adressés au Ministre chargé des Transports et au Président de la Région Auvergne-Rhöne-Alpes, le 23 octobre 2020, sur la demande de réouverture du tronçon SNCF Thiers - Boën (Ligne Clermont-Ferrand -...
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18-12-2020
Débat sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - Intervention au nom des député-e-s communistes
Intervention d’André Chassaigne, le 16 décembre 2020 dans le débat sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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11-12-2020
Salaires minimaux dans l’Union européenne - Intervention sur le projet de Directive-cadre européenne
Intervention en Commission des Affaires européennes lors de la présentation du projet de Directive-cadre européenne sur les salaires minimaux dans l’Union européenne, le 8 décembre 2020.
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10-12-2020
Sécurité alimentaire dans l’Union européenne - rapport d’information et résolution
Rapport d’information et proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne d’André Chassaigne et Catherine Osson, rapporteurs, le 2 décembre...
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09-12-2020
SANOFI - Fabrication de principes actifs - Projet « Pluton » - Avenir des sites de Vertolaye et d’Elbeuf
Question orale d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la relance, le 8 décembre 2020 sur la fabrication de principes actifs par le groupe SANOFI avec son projet « Pluton » et « Alastor » et sur...
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08-12-2020
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la rupture des stocks de doses.
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04-12-2020
Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Proposition de résolution d’André Chassaigne, Elsa Faucillon et des député-e-s communistes et GDR visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire, enregistrée le 27 novembre...
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