24-09-2020
Amélioration de la couverture en téléphonie mobile 4G - Bongheat - Saint-Anthème
Courrier du 9 septembre 2020 du Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques adressé à André Chassaigne et relatif à l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile sur le territoire du...
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24-09-2020
Politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits » équipements - Rapport d’information
Rapport d’information d’André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en « petits »...
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18-09-2020
Avenir de Air-France - HOP et de ses salariés
Courrier d’André Chassaigne du 16 septembre 2020 adressé à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’avenir de l’entreprise HOP filiale d’Air France et de ses...
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04-09-2020
Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose
Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...
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04-09-2020
Demande de grâce pour Georges Ibrahim ABDALLAH : courrier au Président de la République
Courrier d’André Chassaigne adressé au Président de la République demandant la grâce présidentielle pour Georges Ibrahim ABDALLAH, communiste libanais et militant anti-impérialiste emprisonné en France depuis 36 ans et libérable depuis 21...
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28-08-2020
Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers
André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur les inégalités inhérentes aux conditions d’accès et de révision trimestrielle des droits à la prime d’activité, en particulier pour...
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18-08-2020
Élèves en situation de handicap ou inscrits en candidat libre - Aménagement des épreuves des examens nationaux
Courrier d’André Chassaigne du 10 avril 2020 adressé au Ministre de l’Education nationale sur la situation des élèves en situation de handicap et inscrits en candidats libres suite à la suppression de l’ensemble des épreuves...
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17-08-2020
Plan de relance - Crise sanitaire - Propositions des parlementaires communistes adressées au Premier ministre
Courrier d’Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen au Sénat et d’André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale au Premier ministre Jean...
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12-08-2020
Politique européenne de voisinage - Russie - Turquie : intervention en commission des Affaires européennes
Intervention d’André Chassaigne le 22 juillet 2020 devant la Commission des Affaires européennes lors de l’examen d’un rapport d’information sur la politique européenne de...
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08-08-2020
Rapport d’information sur les systèmes d’armes létaux autonomes (robots tueurs) - Intervention devant la Commission de la Défense nationale
Intervention d’André Chassaigne le mercredi 22 juillet 2020 sur le rapport d’information sur les systèmes d’armes létaux autonomes.
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07-08-2020
Covid 19 - Conséquences de la fermeture des discothèques
Question écrite à la ministre de la culture sur les conséquences du maintien de la fermeture des discothèques jusqu’au mois de septembre 2020.
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07-08-2020
Covid-19 - Aide financière des communes aux TPE
Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la mise en place, par les communes ou EPCI, d’aide d’urgence aux TPE fragilisées par la Covid-19.
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