18-04-2019

Annonce de la fermeture de la Sucrerie de Bourdon - Communiqué

Communiqué d’André Chassaigne du 18 avril 2019 suite à l’annonce de fermeture de la Sucrerie de Bourdon à Aulnat.

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17-04-2019

Inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage abusif par téléphone - Besoin de sanctions

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l’inefficacité du dispositif Bloctel et la...

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15-04-2019

Fermetures de sucreries - Besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française

M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française.

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10-04-2019

Conclusions du grand débat : la déconnexion avec les revendications de notre peuple est totale

Intervention générale d’André Chassaigne au nom des député-e-s communistes suite à la déclaration du Premier ministre relative au grand débat national, le 9 avril 2019.

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09-04-2019

Evolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’évolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur...

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09-04-2019

Diabète - reconnaissance thérapeutique de l’Heberprot-P

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de reconnaître les qualités thérapeutiques de l’Heberprot-P, médicament mis au point par des chercheurs cubains et participant au niveau...

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09-04-2019

Taxe sur les services numériques (Taxe GAFA) : motion de renvoi

Motion de renvoi en Commission d’André Chassaigne présentée lors de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les...

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03-04-2019

Menaces de disparition des petites entreprises de taxi - Prise en charge des transports sanitaires

Question d’André Chassaigne adressée à la Ministre de la Santé concernant la situation des petites entreprises de taxi au regard des conséquences de l’application de l’article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale...

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01-04-2019

Documents administratifs - Démarchage abusif de sites Internet commerciaux

Monsieur André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la multiplication de sites Internet spécialisés visant à accompagner les démarches administratives des citoyens et leur facturant des services...

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01-04-2019

Evolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) - Conséquences

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences pour de nombreuses communes de l’évolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement...

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01-04-2019

Participation financière des personnes sous mesure de protection - réponse de la Ministre

Courrier d’André Chassaigne et réponse de Madame la Ministre de la Santé du 24 mars 2019 relatif à la hausse de la participation financière des personnes sous mesure de protection.

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26-03-2019

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale

Proposition de loi visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

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