07-12-2022

Prime Ségur et revalorisation salariale des aides à domicile

Question d’André Chassaigne adressée à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées sur le bénéfice de la prime Ségur pour les aides à domicile, mardi 6 décembre 2022.

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02-12-2022

Calcul de la retraite de base agricole en fonction des 25 meilleures années - Adoption d’une proposition de loi

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus, présentée...

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30-11-2022

Situation dans les outre-mer - Vie chère - Santé - Energie

Question d’André Chassaigne adressée à Madame la Première ministre sur la situation dans les outre-mer, le 29 novembre 2022.

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29-11-2022

Résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, le 28 novembre 2022.

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20-11-2022

Rénovation thermique des logements - Aides - Complexité - Difficultés

Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en...

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18-11-2022

Parents d’enfants malades - Droits à l’AJPP

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les droits à l’allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d’emploi et sur les délais de...

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09-11-2022

Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux

Proposition de résolution européenne d’André Chassaigne et Fabien Roussel relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - 31 octobre...

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09-11-2022

Tenue et équipement des gardes champêtres territoriaux - Décret - Parution

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de parution de l’arrêté ministériel fixant la tenue et l’équipement des gardes champêtres...

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08-11-2022

Signature d’accords de libre-échange / conséquences : position de la France et de l’Allemagne

Question d’André Chassaigne adressée à Madame Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe et à Madame Annalena Baerbock, ministre allemande des affaires étrangères lors de l’Assemblée parlementaire...

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08-11-2022

Assemblée parlementaire franco-allemande : débat sur la souveraineté énergétique

Intervention dans le débat sur la souveraineté énergétique lors de l’Assemblée parlementaire franco-allemande le 7 novembre 2022.

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04-11-2022

Mesures européennes concernant les marchés du gaz et de l’électricité

Question d’André Chassaigne sur les mesures européennes concernant les marchés du gaz et de l’électricité lors de l’audition de Madame Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe par la Commission des...

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03-11-2022

Votre libéralisme assumé bloque tout changement en profondeur pour notre agriculture

Intervention d’André Chassaigne sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt du projet de loi de finances pour 2023, le 2 novembre 2022.

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