25-06-2019
Mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait cru - Conséquences
M. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-fondé et les conséquences de la mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait...
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25-06-2019
Référendum Aéroports de Paris - Recueil des soutiens - Courrier aux maires
Courrier d’André Chassaigne du 24 juin 2019 adressé aux maires relatif aux conditions de recueil des soutiens à la demande de référendum d’initiative partagée concernant les Aéroports de...
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19-06-2019
Soutenez le référendum d’initiative partagée contre la privatisation des Aéroports de Paris
Soutenez la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris et exigeant un référendum.
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18-06-2019
Dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes cathodiques
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur des dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes...
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18-06-2019
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR)
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier...
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17-06-2019
Contrôle du stationnement payant : les personnes en situation de handicap pénalisées
M. André Chassaigne alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de prendre en compte la situation des personnes handicapées utilisant un véhicule lorsque le contrôle du...
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17-06-2019
Finances publiques - services fiscaux - trésoreries : de nouvelles restructurations inacceptables pour les particuliers comme pour les collectivités
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nouvelle restructuration engagée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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07-06-2019
Urgence Santé ! Réunion publique du 6 juin 2019 à Ambert
Retrouvez l’intégralité de la réunion publique du 6 juin 2019 à Ambert sur la santé avec Eric Dubourgnoux, député-suppléant, André Chassaigne, député et Alain Bruneel, député du Nord.
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04-06-2019
Pétition Urgence Santé !
Stop aux fermetures de lits, de maternités, de services d’urgences, d’EHPAD… Signez la pétition pour défendre la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services,...
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28-05-2019
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale : intervention générale
Intervention d’André Chassaigne concernant la modification du Règlement de l’Assemblée Nationale, le 27 mai 2019 en séance publique.
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27-05-2019
Situation des hôpitaux, EHPAD, déserts médicaux / Invitation
Invitation d’André Chassaigne à une réunion publique, le jeudi 6 juin 2019 à 18 h, à la Maison des jeunes à Ambert dans le cadre de la rédaction d’une proposition de loi.
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21-05-2019
Avenir de l’aide alimentaire européenne (FEAD) : courrier adressé au Président des Restaurants du Coeur
Courrier d’André Chassaigne du 9 mai 2019 relatif à l’avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre du prochain cadre financier 2021-2027 de l’Union...
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