10-09-2019
Accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et insuffisance des moyens de contrôle des importations
M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et l’insuffisance des moyens de contrôle des importations...
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09-09-2019
Précarité et inégalités alimentaires : nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité
Monsieur André Chassaigne alerte Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la croissance des inégalités alimentaires et la nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une...
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30-08-2019
Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture
Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres...
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26-07-2019
Règlement du budget et approbation des comptes de 2018
Intervention en séance publique du 25/07/2019 en lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018
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24-07-2019
Contrat d’assurance - Résiliation en cas d’aliénation du véhicule
Question écrite au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences engendrées par l’article L. 121-11 du code des assurances.
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24-07-2019
Réduction des gaz à effet de serre - Engagements climatiques non tenus
Question écrite au Premier ministre sur les conclusions du rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité de la France à tenir ses propres engagements climatiques.
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19-07-2019
Ratification du CETA : André Chassaigne répond à l’appel lancé par 7 députés canadiens
Intervention d’André Chassaigne (PCF) lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...
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19-07-2019
Ratification du CETA : le problème – le cauchemar –, c’est que la maison brûle comme jamais !
Intervention d’André Chassaigne (PCF) lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...
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19-07-2019
Ratification du CETA : les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres, susceptibles de servir de monnaie d’échange !
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet...
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19-07-2019
Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi
Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.
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18-07-2019
Ratification du CETA / motion de rejet : le caractère profondément antidémocratique de cet accord et de son parcours justifierait à lui seul son rejet
Intervention lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, le 17 juillet 2019 - Motion de rejet...
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15-07-2019
Mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Accord UE-MERCOSUR
Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière...
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